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Environnement de production

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Radio France | Écoutez en ligne vos radios

2022-2-4 · Retrouvez les radios en direct et replay, les podcasts originaux et la musique de France Inter, franceinfo, France Bleu, France Culture, France Musique, Fip, Mouv'. Écoutez en ligne tous les programmes de Radio France.

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Madmoizelle - Le magazine qui écrit la société au féminin

1 天前 · Madmoizelle est un magazine féminin qui se la raconte pas. On y parle mode et beauté, mais aussi gros burgers, sujets de société, sexe, études, politique et pop-culture. Eh ouais.

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L'acte d'avocat : mode d'emploi | Conseil national des …

2022-5-31 · Né en 2011, l'acte d'avocat a été conçu pour les avocats dans l'objectif d'apporter souplesse et sécurité juridique à ses clients dans tous les domaines du droit. Son usage est réservé aux seuls avocats, qui en tant que professionnels de la négociation et de la rédaction et forts de leurs garanties déontologiques, sont les conseils naturels pour tout signature d’actes.

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Encadrement des appels aux dons en ligne par la loi

2013-8-12 · Face à ce phénomène qui ne cesse de prendre de l’ampleur, il est nécessaire de rappeler les obligations devant être respectées en matière d’appel aux dons en ligne ainsi que leurs sanctions. La loi n° 91-772 du 7 août 1991 conditionne les campagnes d’appel aux dons sur la voie publique à l'obtention d'une autorisation préfectorale.

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Vous pouvez consulter gratuitement un avocat lors de permanences proposées par différents organismes et institutions. De plus, certains contrats d'assurance prévoient les …

Code civil - PDF en ligne - Droit-Finances

2022-1-7 · Promulgué en 1804, le Code civil est également appelé « Code Napoléon ». Version. La version du Code civil français disponible en téléchargement ici est celle à jour en janvier 2022. Elle intègre donc les derniers textes de lois en vigueur au 1er janvier 2022. Contenu

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